- 35 $ par véhicule — le montant fixé par la MRC de Coaticook, à compter du 1er janvier 2027, sur tout véhicule de promenade dont le propriétaire habite son territoire.
- L'article 5 — dès 2028, le montant se révise chaque 1er janvier selon l'inflation, et le règlement précise que la révision intervient de plein droit, sans aucune formalité ni demande préalable.
- La même phrase ailleurs — on la retrouve mot pour mot dans un règlement adopté deux ans plus tôt dans les Laurentides. Ce n'est pas une formulation locale.
- Deux MRC estriennes ont adopté — Coaticook le 20 mai 2026, le Val-Saint-François dans les jours suivants. La MRC des Sources en est au projet de règlement, celle du Granit à l'étude.
- Le pouvoir date de décembre 2023 — le projet de loi 39 a ajouté l'article 992.1 au Code municipal. Toute MRC compétente en transport collectif peut désormais taxer l'immatriculation.
L'essentiel