- 3 % au passage — la résolution de Windsor reconnaît que la FQM reçoit du fournisseur, à titre de frais de gestion, une redevance de 3 % sur le montant facturé avant taxes à chaque municipalité participante.
- Ce n'est pas caché — c'est écrit dans le texte adopté par le conseil, en séance publique, et le mécanisme s'appuie sur l'article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes.
- Depuis janvier, la FQM vend aussi l'évaluation foncière — elle a racheté au Groupe Altus son entreprise d'évaluation foncière municipale pour tout le Québec, employés et logiciel compris.
- Sans appel d'offres — le Haut-Saint-François lui octroie un contrat de cinq ans, rétroactif au 1er janvier 2026, en énonçant que FQM Services peut contracter de gré à gré sans limite de montant et sans autorisation de l'Autorité des marchés publics.
- Ce que ça touche — les rôles d'évaluation, c'est-à-dire la base sur laquelle chaque compte de taxes est calculé.
L'essentiel