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Deux zones ont demandé un référendum. Ce sont les deux seules que la Ville a retirées de son règlement.
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Deux zones ont demandé un référendum. Ce sont les deux seules que la Ville a retirées de son règlement.

10 min de lecture

L'essentiel
  • Un règlement, plusieurs zones — Magog voulait réduire de 15 à 12 mètres la hauteur permise dans plusieurs secteurs, dont H122 et M125 aux Quatre-Fourches.
  • Deux zones résistent — Selon le pourvoi de Groupe Novacor, assez de signatures ont été recueillies pour forcer l'ouverture d'un registre dans ces deux zones-là, et seulement celles-là.
  • Le règlement final est amputé — Le pourvoi allègue que le règlement adopté le 2 mars 2026 est identique aux projets, sauf que les paragraphes visant H122 et M125 ont été retirés.
  • Elles passent ailleurs — Ces deux zones sont couvertes depuis le 16 février par une résolution de contrôle intérimaire, qui n'est pas susceptible d'approbation référendaire.
  • 209 jours — L'avis d'intention du 16 février annonçait une modification « prochaine » du plan d'urbanisme. Elle n'a toujours pas été déposée.

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