- 23 ententes, 5 catégories — centres communautaires, centres culturels, centres sportifs, infrastructures de développement économique et deux baux emphytéotiques avec des entreprises privées, dont le poste de police.
- 9 registres de clés sur 23 — la majorité des ententes font payer les clés perdues à l'organisme, mais neuf seulement exigent qu'il tienne la liste de qui les a. La Ville n'a « pas défini de ligne de conduite formelle » sur les accès.
- 2 plans d'urgence sur 23 — et l'annexe qui devait contenir l'un des deux « n'a pas été produite ». Le vérificateur écrit que les interventions « pourraient être chaotiques ».
- 4 tarifs qui renvoient dans le vide — quatre ententes réfèrent au Règlement 1300 pour la tarification, et le règlement ne précise pas ces tarifs. Pour le Centre Jean-Besré, « aucune assurance » que la grille suive le règlement.
- « À sa discrétion » — le partage de l'entretien entre la Ville (l'enveloppe) et l'organisme (l'intérieur) est écrit en termes que le rapport qualifie d'ambigus, de façon « généralisée dans les ententes ».
L'essentiel