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La Ville achète des terrains sans cadre, dit le vérificateur général
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La Ville achète des terrains sans cadre, dit le vérificateur général

7 min de lecture

L'essentiel
  • Encadrement absent — Le vérificateur général conclut que la Ville encadre la vente d'immeubles, mais pas l'achat. Sur 23 transactions testées entre 2021 et 2025, 11 n'avaient pas de lien documenté avec les orientations municipales.
  • Huit cas de non-conformité — Dans deux dossiers, le retrait du domaine public a été approuvé par le comité exécutif, qui n'en a pas le pouvoir. Dans six autres, la Ville n'a pas procédé au retrait exigé par la loi.
  • Aucun avis publié — La Loi sur les cités et villes oblige le greffier à publier chaque mois les biens de plus de 10 000 $ aliénés de gré à gré, avec le prix et l'acquéreur. Le VG écrit que rien n'a été publié pour aucune des dispositions vérifiées.
  • Une négociation compromise — Le responsable d'un dossier a divulgué de l'information confidentielle au propriétaire d'un terrain convoité. Malgré une évaluation marchande détaillée, la Ville a payé plus que la valeur réelle.
  • Quatre millions en attente — Le 24 mars, le conseil déposait les certificats d'enregistrement de deux règlements d'emprunt totalisant 4 M$ pour l'achat de terrains industriels.

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