- La question — Chez le notaire, personne n'a demandé si la coopérative venderesse était un organisme sans but lucratif, ni quel était son statut aux fins des taxes.
- La facture — Au changement d'usage, le cabinet comptable actuel du client a présenté 48 668,75 $ de TPS et de TVQ, calculés sur 100 % du prix.
- Ce qui était connu — Le bail commercial ne visait que le rez-de-chaussée, l'immeuble était vide à la vente, et le rôle municipal inscrivait un logement.
- L'enjeu — Dans le pire des cas, la facture baisse de moitié. Dans le meilleur, elle disparaît. Rien n'est encore réglé.
- Le boulet — Une erreur du premier jour se recopie dans chaque document qui suit. La corriger coûte plus cher que de l'éviter, et c'est le client qui paie.
L'essentiel
