Aller au contenu
La question que le notaire n'a pas posée vaut 48 668,75 $
← Retour

La question que le notaire n'a pas posée vaut 48 668,75 $

12 min de lecture

L'essentiel
  • La question — Chez le notaire, personne n'a demandé si la coopérative venderesse était un organisme sans but lucratif, ni quel était son statut aux fins des taxes.
  • La facture — Au changement d'usage, le cabinet comptable actuel du client a présenté 48 668,75 $ de TPS et de TVQ, calculés sur 100 % du prix.
  • Ce qui était connu — Le bail commercial ne visait que le rez-de-chaussée, l'immeuble était vide à la vente, et le rôle municipal inscrivait un logement.
  • L'enjeu — Dans le pire des cas, la facture baisse de moitié. Dans le meilleur, elle disparaît. Rien n'est encore réglé.
  • Le boulet — Une erreur du premier jour se recopie dans chaque document qui suit. La corriger coûte plus cher que de l'éviter, et c'est le client qui paie.

Un sujet à creuser ?

Commentaires et infolettre

Commentaires

MCH.WTF connaîtra votre identité réelle (numéro de cellulaire) même si vous utilisez un pseudonyme. Les commentaires sous pseudonyme ne seront publiés que s'ils reposent sur des sources vérifiables. Tous les commentaires sont modérés avant publication. Un délai de 5 minutes est requis entre chaque commentaire, avec un maximum de 3 commentaires par 24 heures.

Pour commenter, vérifiez votre identité par cellulaire.

Afficher mon vrai nom publiquement

Désactivé = utilisé comme pseudonyme

Aucun commentaire pour le moment.

Restez informé

Recevez nos analyses directement dans votre boîte courriel.

Fréquence
Thématiques

Immobilier · Enquêtes · Opinions

© 2026 MCH.WTF — Tous droits réservés